Dernière mise à jour : 22 janvier 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Transillan, commissionnaire de transport, et ses clients pour la prestation de services de transport de marchandises.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Transillan propose des services de commission de transport, incluant :
Les services sont assurés par des transporteurs partenaires sélectionnés et certifiés.
La commande est effectuée via notre plateforme en ligne ou par tout autre moyen accepté. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes.
La commande est considérée comme acceptée après confirmation écrite de Transillan et réception du paiement ou de l'acompte selon les modalités convenues.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le cas. Ils sont valables pour la durée indiquée sur le devis.
La facture est établie au nom du client et envoyée par email. Le paiement est exigible selon les conditions convenues (à la commande, à la livraison, ou selon échéancier).
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement ferme et peuvent varier selon les conditions de circulation, météorologiques ou autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Le client s'engage à être présent ou à désigner un représentant aux heures convenues pour l'enlèvement et la livraison. En cas d'absence, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
Transillan, en tant que commissionnaire, engage sa responsabilité dans les limites prévues par la réglementation en vigueur. La responsabilité du transporteur partenaire est engagée selon les conditions de son contrat d'assurance.
Tous les transports sont couverts par une assurance responsabilité civile. Une assurance cargo complémentaire peut être souscrite pour les marchandises de valeur.
Sont strictement interdits :
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Transillan dans un délai de 8 jours à compter de la livraison, sous peine de forclusion. Les réclamations pour avarie ou perte doivent être accompagnées de justificatifs.
Conformément à la réglementation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services entièrement exécutés avec son accord exprès avant la fin du délai de rétractation.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Transillan.
Pour toute question concernant les présentes CGV :
Transillan
Email : contact@transillan.com
Téléphone : +33 1 23 45 67 89